Partie IV - JO 1999, 312

Décisions des chambres de recours de l'OEB sur Internet

- JO 1999, 312 -

Les décisions des chambres de recours techniques de l'OEB (numéro de recours T), envoyées aux parties à la procédure après le 1er janvier 1997, peuvent être consultées gratuitement dès à présent sous la page Web de l'OEB (http://www.european-patent-office.org). L'accès à cette banque de données se fait à partir de la page d'accueil de l'OEB, en sélectionnant 'Recherche et index' - 'Décisions des chambres de recours de l'OEB'.

L'accès aux décisions se fait par le numéro de recours (format: T_nnnn/yy, numéro de série/année) ou par un système de recherche plein texte. Les textes des décisions peuvent être visualisés à l'écran et imprimés dans la même présentation que l'exemplaire de la décision qui a été notifié aux parties. Les textes sont stockés en format "Adobe Portable Document Format" (PDF) et ne peuvent être affichés à l'écran et imprimés qu'à l'aide du logiciel 'Adobe Acrobat Reader', qui peut être chargé gratuitement via Internet (www.adobe.com).

Les décisions contiennent des hyperliens avec la Classification internationale des brevets (CIB) et avec les dispositions de la Convention sur le brevet européen.

Les décisions de la Grande Chambre de recours et de la Chambre de recours juridique, les décisions rendues dans les procédures de réserve, ainsi que les décisions T ayant une date d'envoi antérieure à 1997 seront progressivement intégrées dans cette banque de données au cours des prochains mois.