Règles d'application : Partie IV 4, Partie IV JO 1997, 575

Partie IV JO 1997, 575: Communiqué relatif au site de l'Office européen des brevets sur Internet

E / D / F

Sommaire

Avant-propos

Index

Table des règles d'application

Partie IV 4

Partie IV JO 1997, 575: Communiqué relatif au site de l'Office européen des brevets sur Internet

Partie IV JO 1996, 640: Introduction du logiciel EPA/EPO/OEB Form

Partie IV JO 1999, 133: Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 12 février 1999 relatif à la publication de communications officielles sur Internet

Partie IV - JO 1997, 575

Communiqué relatif au site de l'Office européen des brevets sur Internet

- JO 1997, 575 -

1. Modification de l'adresse Internet de l'OEB

L'adresse Internet de l'Office européen des brevets a changé et est désormais libellée comme suit:

http://www.european-patent-office.org

2. Formulaires de demande de brevet

L'offre des formulaires de demande de brevet sur Internet¹ a été élargie entre-temps.

En plus des autres formulaires dans le format Word for Windows (version 6.0) pouvant être édités, sont à présent également disponibles en format pdf des versions pouvant être éditées des formulaires de requête en délivrance d'un brevet (EPA/EPO/OEB Form 1001) et d'entrée dans la phase régionale (EPA/EPO/OEB Form 1200), ainsi que les formulaires PCT de requête (PCT/RO/101) et de demande d'examen préliminaire international (PCT/IPEA/401). D'autres formulaires de demande dans format pdf devraient suivre dans un avenir proche.

3. Logiciel EASY disponible sur Internet

Le logiciel EASY pour la création des demandes de brevet européen sous forme électronique² pourra prochainement être téléchargé sur ordinateur à partir du site OEB sur Internet.

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¹	JO OEB 1997, 343.

²	Communiqué du Prédident de l'Office européen des brevets, en date du 22 juillet 1997, relatif à l'utilisation du logiciel EASY pour le dépôt des demandes de brevet européen, JO OEB 1997, 377.