Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITION 		 

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PARTIE D
  CHAPITRE I GÉNÉRALITÉSCHAPITRE I GÉNÉRALITÉS     CHAPITRE III L'OPPOSITIONCHAPITRE III L'OPPOSITION  
1. Structure administrative

2. Composition

2.1 Examinateurs techniciens

2.2 Examinateurs juristes

2.3 Présidence

3. Répartition des attributions et désignation des membres de la division d'opposition

4. Tâches de la division d'opposition

4.1 Examen des oppositions

4.2 Décision concernant la fixation des frais par le greffe, (c'est-à-dire l'agent des formalités)

4.3 Procédures annexes

5. Mandat confié aux membres

6. Tâches et compétences des membres

7. Délégation de certaines tâches

 
   CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS CHAPITRE III L'OPPOSITION

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