Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITION
4. Tâches de la division d'opposition
4.1 Examen des oppositions 		 

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CHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITIONCHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITION
4. Tâches de la division d'opposition4. Tâches de la division d'opposition
       4.2 Décision concernant la fixation des frais par le greffe, (c'est-à-dire l'agent des formalités)4.2 Décision concernant la fixation des frais par le greffe, (c'est-à-dire l'agent des formalités)  
 

4.1

Examen des oppositions

 

Les divisions d'opposition sont compétentes pour examiner les oppositions aux brevets européens.

 

Art. 19(1)



La tâche consistant à vérifier si les pièces déposées satisfont aux conditions de forme incombe essentiellement aux agents des formalités compétents (cf. II, 7, A-I, 2, A-III, 3.2 et C-VI, 2.1).

 
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