Directives relatives à l'examen
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 CHAPITRE I GÉNÉRALITÉS 		 

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CHAPITRE I

GÉNÉRALITÉS

 

(Un exposé sur la procédure d'opposition devant l'OEB a été publié dans le JO 3/2001, 148).

 
1. Portée de l'opposition

2. Opposition après renonciation au brevet ou extinction du brevet

3. Portée territoriale de l'opposition

4. Habilitation à faire opposition

5. Intervention du contrefacteur présumé

6. Parties à la procédure d'opposition

7. Représentation

8. Information du public

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