Directives relatives à l'examen
PARTIE D
CHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITION
5. Mandat confié aux membres
 

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CHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITIONCHAPITRE II LA DIVISION D'OPPOSITION
  4. Tâches de la division d'opposition4. Tâches de la division d'opposition     6. Tâches et compétences des membres6. Tâches et compétences des membres  
 

5.

Mandat confié aux membres

 

En règle générale, la division d'opposition confie à l'un de ses membres l'instruction de l'opposition, jusqu'à ce que soit prise la décision relative à l'opposition, mais elle ne lui confie pas la conduite de la procédure orale (cf. à cet égard également IV, 2). Le cas échéant, ce membre pourra être chargé de procéder aux mesures d'instruction (cf. E-IV, 1.3). Il sera appelé "premier examinateur".

 

Art. 19(2)

Art. 117(2)