Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE XII L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHE
3. Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche
3.2 Objections motivées
 

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PARTIE B
CHAPITRE XII L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHECHAPITRE XII L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHE
3. Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche3. Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche
  3.1 Le dossier de l'examinateur3.1 Le dossier de l'examinateur     3.3 Possibilité de présenter des observations et des modifications3.3 Possibilité de présenter des observations et des modifications  
 

3.2

Objections motivées

 

Pour chaque objection, l'avis au stade de la recherche doit signaler la partie de la demande entachée d'irrégularité et la condition de la CBE qui n'est pas remplie, soit par une référence aux articles ou aux règles en cause, soit par une autre indication claire. Il doit aussi préciser la raison pour laquelle l'objection est soulevée lorsque celle-ci n'est pas d'emblée évidente. Par exemple, lorsqu'un document de l'état de la technique est cité et qu'une partie seulement du document cité revêt de l'importance, il convient d'identifier le passage pertinent. Si l'état de la technique cité fait apparaître une absence de nouveauté ou d'activité inventive de la ou des revendications indépendantes et si, par conséquent, les revendications dépendantes ne sont pas unitaires (cf. C-III, 7.8), le demandeur doit être informé de cette situation (cf. C-VI, 5.2 i)). Normalement, on commencera par exposer les questions de fond. L'avis au stade de la recherche doit être rédigé de manière à faciliter ultérieurement l'examen de la demande modifiée et notamment à éviter une nouvelle lecture complète de la demande (cf. C-VI, 4.2).