Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUE
 

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PARTIE B
  CHAPITRE V PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉENCHAPITRE V PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉEN     CHAPITRE VII UNITÉ D'INVENTIONCHAPITRE VII UNITÉ D'INVENTION  
 

CHAPITRE VI

ÉTAT DE LA TECHNIQUE

 


1. Généralités

2. État de la technique ; divulgation orale, etc.

3. Priorité

4. Demandes interférentes

5. Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche ; date de dépôt et de priorité

6. Contenu des divulgations de l'état de la technique