Directives relatives à l'examen
PARTIE B
 CHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUE
6. Contenu des divulgations de l'état de la technique 		 

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  5. Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche ; date de dépôt et de...5. Date de référence pour les documents cités dans le rapport de recherche ; date de dépôt et de...       
 

6.

Contenu des divulgations de l'état de la technique

 
6.1 Généralités

6.2 Citation de documents correspondant à des documents qui ne sont pas disponibles ou ne sont pas publiés dans l'une des langues officielles de l'OEB

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