Directives relatives à l'examen
PARTIE B
 CHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUE
1. Généralités 		 

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PARTIE B
CHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUECHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUE
       2. État de la technique ; divulgation orale, etc.2. État de la technique ; divulgation orale, etc.  
 

1.

Généralités

 

Les considérations générales concernant l'état de la technique et la brevetabilité, notamment en vue de l'appréciation de la nouveauté et de l'activité inventive, sont exposées au chapitre C-IV.

 
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