Directives relatives à l'examen
PARTIE B
 CHAPITRE V PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉEN 		 

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PARTIE B
  CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHECHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE     CHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUECHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUE  
 

CHAPITRE V

PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉEN

 
1. Définitions

2. Préclassement (routage)

3. Préclassement incorrect

4. Classement officiel de la demande

5. Classement en cas de rapports de recherche publiés ultérieurement

6. Classement lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini (par exemple recherche partielle)

7. Classement en cas d'absence d'unité d'invention

8. Vérification du classement officiel

   CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE CHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUE

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