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Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
7. Documentation de recherche d'offices nationaux effectuant pour le compte de l'OEB des travaux de...
7.1 Documentation de recherche électronique fournie par l'OEB

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CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
7. Documentation de recherche d'offices nationaux effectuant pour le compte de l'OEB des travaux de...

7.2 Documentation de recherche supplémentaire dans les offices nationaux de brevets

7.1	Documentation de recherche électronique fournie par l'OEB

L'OEB fournit aux offices nationaux de ses Etats membres un accès à sa documentation de recherche électronique telle que décrite aux points IX, 1.3 à 2.3.

Pour d'autres documentations de l'OEB qui proviennent de fournisseurs commerciaux de bases de données, l'accès peut être limité en fonction des conditions arrêtées entre l'OEB et le fournisseur en ce qui concerne la livraison des données. Toutefois, des accords séparés peuvent exister entre les offices nationaux et les fournisseurs de données.