Directives relatives à l'examen
PARTIE B
 CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
7. Documentation de recherche d'offices nationaux effectuant pour le compte de l'OEB des travaux de...
7.2 Documentation de recherche supplémentaire dans les offices nationaux de brevets 		 

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PARTIE B
CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHECHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
7. Documentation de recherche d'offices nationaux effectuant pour le compte de l'OEB des travaux de...7. Documentation de recherche d'offices nationaux effectuant pour le compte de l'OEB des travaux de...
  7.1 Documentation de recherche électronique fournie par l'OEB7.1 Documentation de recherche électronique fournie par l'OEB       
 

7.2

Documentation de recherche supplémentaire dans les offices nationaux de brevets

 

Certains offices nationaux de brevets disposent d'une collection de documents nationaux sous forme papier ou électronique, par exemple dans des langues autres que les langues officielles de l'OEB. Cette documentation peut également servir, le cas échéant, pour l'exécution de recherches pour le compte de l'OEB.

 
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