Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
1. Généralités
1.3 Listes
 

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PARTIE B
CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHECHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
1. Généralités1. Généralités
  1.2 Systèmes d'accès systématique1.2 Systèmes d'accès systématique       
 

1.3

Listes

 

La direction principale Outils et documentation utilise pour les documents de brevet publiés depuis 1968 un système de familles de brevets informatisé lié à un système d'inventaire par classes (pour les documents plus anciens, on dispose de listes manuscrites ou dactylographiées). Le système de familles est mis à jour en coopération avec les offices nationaux de brevets sur la base d'un échange des nouvelles données enregistrées. Grâce à ce système, les examinateurs peuvent obtenir les éléments d'identification des brevets correspondants d'autres pays ("membres de la famille") et la classification attribuée à un document de brevet donné.