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2.1
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Documentation minimale du PCT
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La documentation de recherche systématiquement accessible comprend les documents nationaux de brevet faisant partie de la documentation minimale du PCT telle qu'elle est définie à la règle 34.1 b) i) et c) PCT :
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i)
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les brevets délivrés et/ou les demandes de brevet publiées à partir de 1920 par l'ancien "Reichspatentamt" allemand et la République fédérale d'Allemagne, la France, la Suisse (en allemand et en français seulement), le Royaume-Uni et les Etats-Unis d'Amérique ;
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ii)
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les certificats d'utilité délivrés par la France et/ou les demandes publiées de tels certificats ;
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iii)
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les brevets et/ou les demandes de brevet qui ne contiennent aucune revendication de priorité et qui ont été publiés par l'Autriche, l'Australie et le Canada après 1970, tels qu'ils sont sélectionnés et rendus disponibles par ces pays ;
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iv)
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les abrégés en anglais des brevets délivrés et/ou les demandes de brevet publiées par le Japon, l'ex-Union soviétique et la Fédération de Russie ainsi que les certificats d'auteur d'invention délivrés par l'ex-Union soviétique et la Fédération de Russie pour lesquels des abrégés en anglais sont disponibles de manière générale.
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Font aussi partie de cette documentation les demandes internationales (PCT) et régionales (par exemple européennes) publiées, les brevets et les certificats d'auteur d'invention internationaux et régionaux publiés (règle 34.1 b) ii) PCT).
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CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
2.2 Autres documents nationaux de brevet
