Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE
1. Procédure préalable à la recherche
 

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PARTIE B
CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHECHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE
       2. Stratégie de recherche2. Stratégie de recherche  
 

1.

Procédure préalable à la recherche

 


1.1 Analyse de la demande

1.2 Irrégularités de forme

1.3 Documents cités dans la demande

1.4 Abrégé ; classement officiel ; titre de l'invention ; publication