Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE
3. Procédure postérieure à la recherche
3.2 Documents découverts après la clôture de la recherche
 

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PARTIE B
CHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHECHAPITRE IV PROCÉDURE ET STRATÉGIE DE RECHERCHE
3. Procédure postérieure à la recherche3. Procédure postérieure à la recherche
  3.1 Établissement du rapport de recherche3.1 Établissement du rapport de recherche     3.3 Erreurs dans le rapport de recherche3.3 Erreurs dans le rapport de recherche  
 

3.2

Documents découverts après la clôture de la recherche

 

Il peut arriver qu'après avoir achevé un rapport de recherche, la division de la recherche découvre d'autres documents pertinents (par exemple au cours d'une recherche ultérieure portant sur une demande apparentée). Il convient alors de faire parvenir une copie de ces documents, accompagnée d'une note, à la section de dépôt qui, en fonction de l'état d'avancement de la procédure, opte pour l'une des trois solutions suivantes. Ces documents sont ajoutés au rapport de recherche tant que les préparatifs entrepris en vue de sa publication ne sont pas terminés. Jusqu'à la présentation d'une requête en examen, les documents découverts tardivement sont portés à la connaissance du demandeur au moyen d'un additif au rapport de recherche, et cette information est publiée. Après la présentation de la requête, ces documents peuvent être utilisés au cours de l'examen.