Chapitre I - Langues de l'Office européen des brevets

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Table des matières

Introduction

Convention sur le brevet européen

Règlement d'exécution

Protocole sur la reconnaissance

Protocole sur la centralisation

Protocole sur les privilèges et immunités

Protocole sur les effectifs

Règlement relatif aux taxes

Annexe I

Annexe II

Index alphabétique


CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN- Table des matières    
Règlement d'exécution Convention sur le brevet européen Protocole sur la reconnaissance
PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA CONVENTION RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DE LA CONVENTION SUR LA DÉLIVRANCE DE BREVETS EUROPÉENS DEUXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA SECONDE PARTIE DE LA CONVENTION
Chapitre I - Langues de l'Office européen des brevets   Chapitre II - Organisation de l'Office européen des brevets

Chapitre I

Langues de l'Office européen des brevets


 
Règle 1 - Dérogations aux dispositions relatives à la langue de la procédure dans la procédure écrite

Règle 2 - Dérogations aux dispositions relatives à l'utilisation de la langue de la procédure au cours de la procédure orale

Règle 3 - (supprimée)

Règle 4 - Langue des demandes divisionnaires européennes

Règle 5 - Certification de traductions

Règle 6 - Délais et réduction des taxes

Règle 7 - Valeur juridique de la traduction de la demande de brevet européen

Index:PREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA CONVENTIONPREMIÈRE PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA CONVENTIONChapitre II - Organisation de l'Office européen des brevets

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