Règle 47 - Contenu définitif de l'abrégé

Début du DVD => Publications officielles => CBE => version HTML

 

E  /  D   /  F



Table des matières

Introduction

Convention sur le brevet européen

Règlement d'exécution

Protocole sur la reconnaissance

Protocole sur la centralisation

Protocole sur les privilèges et immunités

Protocole sur les effectifs

Règlement relatif aux taxes

Annexe I

Annexe II

Index alphabétique


CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN- Table des matières    
Règlement d'exécution Convention sur le brevet européen Protocole sur la reconnaissance
QUATRIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA CONVENTION TROISIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA CONVENTION CINQUIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA CINQUIÈME PARTIE DE LA CONVENTION
Chapitre II - Rapport de recherche européenne Chapitre I - Examen par la section de dépôt Chapitre III - Publication de la demande de brevet européen
Règle 47 - Contenu définitif de l'abrégé Règle 46 - Rapport de recherche européenne en cas d'absence d'unité d'invention Règle 48 - Préparatifs techniques en vue de la publication

Règle 47

Contenu définitif de l'abrégé


(1) La division de la recherche établit le rapport de recherche européenne et arrête simultanément le contenu définitif de l'abrégé.


(2) Le contenu définitif de l'abrégé est notifié au demandeur avec le rapport de recherche européenne.


 

Art. 85, 92
R. 33, 49


Index:QUATRIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA CONVENTIONChapitre II - Rapport de recherche européenneRègle 46 - Rapport de recherche européenne en cas d'absence d'unité d'inventionRègle 48 - Préparatifs techniques en vue de la publication

Espace LEGAL DVD | EPO web site

Last updated in January 2006 - version epc-01.01.2006
Copyright © 1996-2006 European Patent Office . All Rights Reserved.
e-mail: EPO Mail Distribution