CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN: TROISIÈME PARTIE - LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN, Chapitre I - Dépôt de la demande de brevet européen et conditions auxquelles elle doit satisfaire, Article 85

Article 85 - Abrégé

E / D / F

Table des matières

Introduction

Convention sur le brevet européen

Règlement d'exécution

Protocole sur la reconnaissance

Protocole sur la centralisation

Protocole sur les privilèges et immunités

Protocole sur les effectifs

Règlement relatif aux taxes

Annexe I

Annexe II

Index alphabétique

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN- Table des matières

Convention sur le brevet européen

TROISIÈME PARTIE - LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN

QUATRIÈME PARTIE - PROCÉDURE JUSQU'À LA DÉLIVRANCE

Chapitre I - Dépôt de la demande de brevet européen et conditions auxquelles elle doit satisfaire

Chapitre IV - De la demande de brevet européen comme objet de propriété

Article 85 - Abrégé

Article 86 - Taxes annuelles pour la demande de brevet européen

Article 85

Abrégé

L'abrégé sert exclusivement à des fins d'information technique ; il ne peut être pris en considération pour aucune autre fin, notamment pour apprécier l'étendue de la protection demandée et pour l'application de l'article 54, paragraphe 3.

Art. 78
R. 33, 35, 47, 49