Article 84 - Revendications

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Table des matières

Introduction

Convention sur le brevet européen

Règlement d'exécution

Protocole sur la reconnaissance

Protocole sur la centralisation

Protocole sur les privilèges et immunités

Protocole sur les effectifs

Règlement relatif aux taxes

Annexe I

Annexe II

Index alphabétique


CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN- Table des matières    
Convention sur le brevet européen Introduction Règlement d'exécution
TROISIÈME PARTIE - LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN DEUXIÈME PARTIE - DROIT DES BREVETS QUATRIÈME PARTIE - PROCÉDURE JUSQU'À LA DÉLIVRANCE
Chapitre I - Dépôt de la demande de brevet européen et conditions auxquelles elle doit satisfaire Chapitre IV - De la demande de brevet européen comme objet de propriété Chapitre II - Priorité
Article 84 - Revendications Article 83 - Exposé de l'invention Article 85 - Abrégé

Article 84 55

Revendications


Les revendications définissent l'objet de la protection demandée. Elles doivent être claires et concises et se fonder sur la description.


55 Cf. les décisions/avis de la Grande Chambre de recours G 2/98, G 1/03, G 2/03 (Annexe I).

 

Art. 78, 80
R. 29, 31, 35


Index:TROISIÈME PARTIE - LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉENChapitre I - Dépôt de la demande de brevet européen et conditions auxquelles elle doit satisfaireArticle 83 - Exposé de l'inventionArticle 85 - Abrégé

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