CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN: TROISIÈME PARTIE - LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN, Chapitre I - Dépôt de la demande de brevet européen et conditions auxquelles elle doit satisfaire, Article 83

Article 83 - Exposé de l'invention

E / D / F

Table des matières

Introduction

Convention sur le brevet européen

Règlement d'exécution

Protocole sur la reconnaissance

Protocole sur la centralisation

Protocole sur les privilèges et immunités

Protocole sur les effectifs

Règlement relatif aux taxes

Annexe I

Annexe II

Index alphabétique

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN- Table des matières

Convention sur le brevet européen

TROISIÈME PARTIE - LA DEMANDE DE BREVET EUROPÉEN

QUATRIÈME PARTIE - PROCÉDURE JUSQU'À LA DÉLIVRANCE

Chapitre I - Dépôt de la demande de brevet européen et conditions auxquelles elle doit satisfaire

Chapitre IV - De la demande de brevet européen comme objet de propriété

Article 83 - Exposé de l'invention

Article 83 54

Exposé de l'invention

L'invention doit être exposée dans la demande de brevet européen de façon suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter.

54 Cf. la décision/l'avis de la Grande Chambre de recours G 2/93, G 2/98 (Annexe I).

Art. 78, 80, 100, 138
R. 27, 28, 28bis