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PARTIE D
 CHAPITRE III L'OPPOSITION
3. Règles applicables au dépôt écrit de l'opposition 		 

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CHAPITRE III L'OPPOSITIONCHAPITRE III L'OPPOSITION
  2. Taxe d'opposition2. Taxe d'opposition     4. Dérogations relatives à la langue4. Dérogations relatives à la langue  
 

3.

Règles applicables au dépôt écrit de l'opposition

 
3.1 Forme de l'opposition

3.2 Opposition formée par télécopie

3.3 Signature de l'acte d'opposition

Index:CHAPITRE III L'OPPOSITIONCHAPITRE III L'OPPOSITION 2. Taxe d'opposition 4. Dérogations relatives à la langue

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