Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE III L'OPPOSITION
4. Dérogations relatives à la langue 		 

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CHAPITRE III L'OPPOSITIONCHAPITRE III L'OPPOSITION
  3. Règles applicables au dépôt écrit de l'opposition3. Règles applicables au dépôt écrit de l'opposition     5. Motifs d'opposition5. Motifs d'opposition  
 

4.

Dérogations relatives à la langue

 

Les dérogations relatives à la langue, qui sont accordées pour la procédure écrite d'opposition, sont traitées au point A-VIII, 2 ; celles qui sont accordées pour la procédure orale d'opposition le sont au point E-V.

 
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