Après que l'analyse visée aux points XII, 3.1 à XII, 3.8 a été effectuée, la division de la recherche peut parvenir à la conclusion que la demande et l'invention qui en fait l'objet satisfont aux exigences de la CBE. Dans ce cas, l'avis au stade de la recherche comporte une déclaration donnant un avis général favorable sur les pièces de la demande. Toutefois, s'il est impossible au moment de la recherche de clore la recherche pour toutes les demandes potentiellement interférentes conformément à l'art. 54(3)-(4) (cf. C-VI, 4.1), un complément de recherche devra être effectué au cours de la procédure d'examen (cf. C-VI, 8.4) et, le cas échéant, des objections seront soulevées ultérieurement au titre de l'art. 54(3)-(4).

Si des modifications mineures doivent être apportées aux pièces de la demande pour qu'un brevet puisse être délivré, il est malgré tout possible d'établir un avis favorable. Sous réserve que le complément de recherche effectué ultérieurement ne mette pas en évidence un document de l'état de la technique au sens de l'art. 54(3)-(4), la notification au titre de la règle 51(4) peut ensuite être émise au cours de l'examen, sachant que la division d'examen se chargera d'apporter ces modifications mineures conformément à C-VI, 15.1.