Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE XII L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHE
3. Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche
3.5 Contribution à l'état de la technique
 

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PARTIE B
CHAPITRE XII L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHECHAPITRE XII L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHE
3. Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche3. Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche
  3.4 Etendue de la première analyse3.4 Etendue de la première analyse     3.6 Exigences de la CBE3.6 Exigences de la CBE  
 

3.5

Contribution à l'état de la technique

 

Lorsqu'il procède à l'analyse de la demande, l'examinateur devrait avant tout tâcher de comprendre quelle contribution l'invention, telle qu'elle est définie dans les revendications, apporte à l'état de la technique. Normalement, cette contribution devrait ressortir de façon suffisamment claire de la demande telle qu'elle a été déposée. Dans le cas contraire, une objection devrait être soulevée dans l'avis au stade de la recherche (cf. C-II, 4.5). Toutefois, l'examinateur ne devrait soulever d'objection de ce genre que s'il est convaincu qu'elle est nécessaire, car le demandeur risque alors d'introduire des éléments nouveaux et de contrevenir ainsi à l'art. 123(2) (cf. C-VI, 5.3 à C-VI, 5.3.11).

 

Règle 27(1) c)