Directivesrelatives à l'examen PARTIE B CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE 12. Transmission du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche (s'il est établi)
Transmission du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche (s'il est établi)
L'OEB transmet le rapport de recherche, l'avis au stade de la recherche (s'il est établi, cf. XII, 8) et les copies de tous les documents cités au demandeur (cf. X, 11.1), y compris les documents précédés du signe "&" et signalés comme devant être copiés et envoyés au demandeur (cf. X, 11.3).
CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE
11. Copies à joindre au rapport de recherche
