Directives relatives à l'examen
PARTIE B
 CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE
11. Copies à joindre au rapport de recherche 		 

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CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHECHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE
  10. Authentification et dates10. Authentification et dates     12. Transmission du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche (s'il est établi)12. Transmission du rapport de recherche et de l'avis au stade de la recherche (s'il est établi)  
 

11.

Copies à joindre au rapport de recherche

 
11.1 Généralités

11.2 Version électronique du document cité

11.3 Membres d'une famille de brevets ; le signe

11.4 Revues ou livres

11.5 Résumés, extraits ou abrégés

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