Directives relatives à l'examen
PARTIE B
 CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE
11. Copies à joindre au rapport de recherche
11.4 Revues ou livres 		 

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11. Copies à joindre au rapport de recherche11. Copies à joindre au rapport de recherche
  11.3 Membres d'une famille de brevets ; le signe11.3 Membres d'une famille de brevets ; le signe     11.5 Résumés, extraits ou abrégés11.5 Résumés, extraits ou abrégés  
 

11.4

Revues ou livres

 

Dans le cas d'une revue ou d'un livre, une copie de la page du titre ainsi que des parties pertinentes doit être faite.

 
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