Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE
10. Authentification et dates
 

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PARTIE B
CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHECHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE
  9. Documents relevés lors de la recherche9. Documents relevés lors de la recherche     11. Copies à joindre au rapport de recherche11. Copies à joindre au rapport de recherche  
 

10.

Authentification et dates

 

La date de l'établissement du rapport de recherche est indiquée dans le rapport. Cette date est celle de la rédaction du rapport par l'examinateur ayant effectué la recherche.

 

Le nom de l'examinateur doit figurer dans le rapport de recherche.