Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE VII UNITÉ D'INVENTION
 

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PARTIE B
  CHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUECHAPITRE VI ÉTAT DE LA TECHNIQUE     CHAPITRE VIII OBJETS EXCLUS DE LA RECHERCHECHAPITRE VIII OBJETS EXCLUS DE LA RECHERCHE  
1. Généralités

1.1 Rapport partiel de recherche européenne

1.2 Invitation à payer de nouvelles taxes de recherche

1.3 Documents pertinents seulement pour d'autres inventions

2. Procédures en cas d'absence d'unité

2.1 Requêtes en remboursement des nouvelles taxes de recherche

2.2 Décision en matière d'unité d'invention

2.3 Recherche complète malgré une absence d'unité

2.4 Recherche européenne complémentaire