Il ressort clairement du point précédent que c'est à la division d'examen qu'il incombe de prendre la décision en matière d'unité d'invention (cf. III, 1.1). En conséquence, les critères à appliquer à cet égard par la division de la recherche ne doivent pas être différents de ceux qu'applique la division d'examen. En particulier, la division de la recherche ne doit pas invoquer l'absence d'unité d'invention au seul motif que les inventions revendiquées sont classées dans des unités de classification différentes, ni à seule fin de limiter la recherche à certaines parties de la documentation, par exemple à certaines unités de classification (cf. toutefois V,7).