Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE V PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉEN
6. Classement lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini (par exemple recherche...
 

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PARTIE B
CHAPITRE V PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉENCHAPITRE V PRÉCLASSEMENT (ROUTAGE) ET CLASSEMENT OFFICIEL DES DEMANDES DE BREVET EUROPÉEN
  5. Classement en cas de rapports de recherche publiés ultérieurement5. Classement en cas de rapports de recherche publiés ultérieurement     7. Classement en cas d'absence d'unité d'invention7. Classement en cas d'absence d'unité d'invention  
 

6.

Classement lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini (par exemple recherche partielle)

 

Lorsque l'objet de l'invention n'est pas clairement défini, le classement doit reposer sur ce que l'invention semble être, pour autant que cela soit discernable. Si la recherche permet d'éliminer certains éléments obscurs, il est dès lors nécessaire de modifier le classement conformément aux indications données au point V, 4, dernier paragraphe.