Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
5. Littérature non-brevet accessible en bibliothèque
5.3 Collection de l'Office néerlandais de la propriété industrielle (Bureau voor de Industriële...
 

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CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHECHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
5. Littérature non-brevet accessible en bibliothèque5. Littérature non-brevet accessible en bibliothèque
  5.2 Mode et lieu de rangement5.2 Mode et lieu de rangement       
 

5.3

Collection de l'Office néerlandais de la propriété industrielle (Bureau voor de Industriële Eigendom)

 

L'Office néerlandais de la propriété industrielle (BIE) dispose également, à l'usage de ses examinateurs, d'une collection de périodiques techniques, de livres, de rapports, etc.

 

Les parties générales de cette collection et celles ayant trait à la chimie ainsi que de nombreux ouvrages plus anciens sont entreposés dans des locaux situés dans la salle de consultation publique, le reste de la collection étant, dans une large mesure, stocké dans les bureaux des examinateurs concernés.

 

L'Office néerlandais de la propriété industrielle dispose en outre d'une importante collection de périodiques et d'ouvrages juridiques spécialisés en matière de propriété industrielle. Cette collection se trouve également dans la salle de consultation publique. Des fichiers sont tenus à jour pour les deux collections.