Directives relatives à l'examen:PARTIE B: CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE, 2. Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique, 2.2 Autres documents nationaux de brevet

Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
2. Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique
2.2 Autres documents nationaux de brevet

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PARTIE B
CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
2. Documents de brevet classés en vue d'un accès systématique

2.1 Documentation minimale du PCT

2.3 Demandes de brevet non publiées

2.2	Autres documents nationaux de brevet

Par ailleurs, les dossiers de recherche comprennent les documents nationaux de brevet suivants :

i)	les brevets publiés par la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni avant 1920 ;

ii)	les brevets et les demandes de brevet publiés par les Pays-Bas (à partir de 1912) ;

iii)	les brevets publiés par la Belgique à partir de 1926 et par le Luxembourg à partir de 1946.

Note : une petite partie de ces documents, publiée en allemand ou en français et ne contenant aucune revendication de priorité, est similaire à la partie de la documentation minimale du PCT mentionnée au point IX, 2.1 iii) ci-dessus.