Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
1. Généralités
1.1 Organisation et composition de la documentation à la disposition des divisions de la recherche
 

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PARTIE B
CHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHECHAPITRE IX DOCUMENTATION DE RECHERCHE
1. Généralités1. Généralités
       1.2 Systèmes d'accès systématique1.2 Systèmes d'accès systématique  
 

1.1

Organisation et composition de la documentation à la disposition des divisions de la recherche

 

La documentation de recherche est principalement constituée d'une collection de documents de brevet systématiquement accessible d'une manière appropriée pour la recherche. En outre, des périodiques et d'autres publications techniques sont à la disposition des examinateurs. Cette littérature non-brevet est accessible via des bases de données internes ou externes et peut en partie être consultée dans la bibliothèque. Certaines parties de cette littérature, comme les articles de périodiques particulièrement pertinents, sont sélectionnées et rendues directement accessibles en incorporant l'original ou la copie de ces articles dans la documentation systématique. La partie de la documentation de recherche accessible systématiquement comprend la documentation minimale requise pour les administrations chargées de la recherche internationale en vertu des règles 34 et 36.1 (ii) PCT et dépasse quelque peu ces exigences minimales.

 

Par ailleurs, les divisions de la recherche à La Haye ont aussi accès à la documentation de l'Office néerlandais de la propriété industrielle (Bureau voor de industriële Eigendom) et les divisions de la recherche à Berlin disposent pour leur part de la documentation du Centre d'information technique de Berlin de l'Office allemand des brevets et des marques. Cette documentation se trouve dans chacun des cas dans le même bâtiment et est constituée pour l'essentiel d'une collection classée dans l'ordre numérique de documents de brevet et de bulletins de brevet, d'une collection limitée de documents de brevet classés systématiquement (destinée en premier lieu à être utilisée par le public) et d'un fonds bibliothécaire d'ouvrages et de périodiques techniques et juridiques. La situation à La Haye est décrite aux points IX, 2 à 5, tandis que les différences existant à Berlin sont mentionnées au point IX, 6.