Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE
3. Objet de la recherche
3.2 Interprétation des revendications
 

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PARTIE B
CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHECHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE
3. Objet de la recherche3. Objet de la recherche
  3.1 Base de la recherche3.1 Base de la recherche     3.3 Revendications modifiées3.3 Revendications modifiées  
 

3.2

Interprétation des revendications

 

La recherche ne doit être ni limitée au texte littéral des revendications, ni étendue à tout ce qu'un homme du métier ayant examiné la description et les dessins pourrait en déduire. Le but de la recherche est d'établir l'état de la technique pertinent pour la nouveauté et/ou l'activité inventive (cf. II, 2). La recherche doit porter sur ce qui semble constituer les caractéristiques essentielles de l'invention et prendre en considération toutes modifications du problème technique (objectif) à la base de l'invention qui sont susceptibles de se produire pendant la recherche au vu de l'état de la technique établi par la recherche (cf. IV, 2.3, 2.4 et C-IV, 9.8.2). Il convient d'observer à cet égard que bien que le fait de se référer explicitement dans les revendications à des caractéristiques exposées dans la description ne soit admis qu'en cas d'"absolue nécessité" (règle 29(6) - cf. également III, 3.5 et C-III, 4.10), la recherche doit couvrir malgré tout les revendications contenant de telles références si ces caractéristiques techniques sont définies sans ambiguïté dans certaines parties de la description.

 

Prot. Art. 69



Pour ce qui est de l'interprétation des revendications aux fins de la recherche, la recherche portera également sur l'état de la technique qui peut mettre en cause l'activité inventive et qui comporte des caractéristiques techniques qui sont des équivalents connus des caractéristiques techniques de l'invention revendiquée (cf. C-IV, Annexe, 1.1(ii)).