Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE
3. Objet de la recherche
3.1 Base de la recherche
 

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PARTIE B
CHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHECHAPITRE III CARACTÉRISTIQUES DE LA RECHERCHE
3. Objet de la recherche3. Objet de la recherche
       3.2 Interprétation des revendications3.2 Interprétation des revendications  
 

3.1

Base de la recherche

 

La recherche s'effectue sur la base des revendications en tenant dûment compte de la description et, le cas échéant, des dessins (art. 92(1)). Les revendications déterminent l'étendue de la protection qui sera conférée par le brevet européen s'il est délivré (art. 69(1)).

 

Art. 92(1)

Art. 69(1)

Règle 29(6)