Les documents qui doivent être communiqués à d'autres personnes, ou qui concernent plusieurs demandes de brevet européen ou plusieurs brevets européens, doivent être produits en un nombre suffisant d'exemplaires pour que chaque partie dispose d'un document par demande ou par brevet. Si la partie concernée ne s'est pas conformée à cette obligation dans un bref délai, dont la durée devrait être de deux à quatre semaines, alors qu'elle y a été invitée par l'OEB, les exemplaires manquants seront établis à ses frais.