Directives relatives à l'examen
PARTIE A
CHAPITRE IX DISPOSITIONS COMMUNES
2. Forme des documents
2.2 Documents remplaçant certaines pièces et traductions
 

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PARTIE A
CHAPITRE IX DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE IX DISPOSITIONS COMMUNES
2. Forme des documents2. Forme des documents
  2.1 Documents constituant la demande de brevet européen2.1 Documents constituant la demande de brevet européen     2.3 Autres documents2.3 Autres documents  
 

2.2

Documents remplaçant certaines pièces et traductions

 

Les documents remplaçant certaines pièces et les traductions dans une langue officielle des documents déposés conformément à l'art. 14(2) sont soumis aux mêmes conditions que les pièces de la demande.

 

Règle 35(1)

Règle 36(1)