CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN:Règlement d'exécution: CINQUIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA CINQUIÈME PARTIE DE LA CONVENTION, Règle 61bis - Documents présentés au cours de la procédure d'opposition

Règle 61bis - Documents présentés au cours de la procédure d'opposition

E / D / F

Table des matières

Introduction

Convention sur le brevet européen

Règlement d'exécution

Protocole sur la reconnaissance

Protocole sur la centralisation

Protocole sur les privilèges et immunités

Protocole sur les effectifs

Règlement relatif aux taxes

Annexe I

Annexe II

Index alphabétique

CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN- Table des matières

Règlement d'exécution

CINQUIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA CINQUIÈME PARTIE DE LA CONVENTION

QUATRIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA CONVENTION

SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS D'APPLICATION DE LA SIXIÈME PARTIE DE LA CONVENTION

Règle 61bis - Documents présentés au cours de la procédure d'opposition

Règle 62 - Forme du nouveau fascicule du brevet européen dans la procédure d'opposition

Règle 61bis 92

Documents présentés au cours de la procédure d'opposition

Les dispositions du chapitre II de la Troisième Partie du règlement d'exécution s'appliquent aux documents présentés au cours de la procédure d'opposition.

92 Insérée par décision du Conseil d'administration en date du 20.10.1977, entrée en vigueur le 01.02.1978 (JO OEB 1978, 12 s.). Cf. la décision de la Grande Chambre de recours G 1/91 (Annexe I).

Art. 99, 101, 105