Chacune des parties à la procédure d'opposition supporte les frais qu'elle a exposés. Toutefois, lorsqu'une procédure orale ou une mesure d'instruction ont occasionné des frais, la division d'opposition peut prescrire, dans la mesure où l'équité l'exige, une répartition différente de ces frais.

Par "mesure d'instruction", on entend généralement l'administration de preuves devant la division d'opposition, quelle que soit la forme que revêtent ces preuves : par exemple, la production de documents ou de déclarations écrites faites sous la foi du serment, ou encore l'audition de témoins (cf. Décision T 117/86, JO 10/1989, 401).