Directives relatives à l'examen
PARTIE D
 CHAPITRE IX FRAIS 		 

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PARTIE D
  CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITIONCHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION       
1. Répartition des frais entre les parties

1.1 Principe général

1.2 Décision relative à la répartition des frais

1.3 Frais à prendre en considération

1.4 Principe d'équité

2. Procédure de fixation des frais

2.1 Fixation des frais par le greffe de la division d'opposition

2.2 Moyen de recours contre la fixation des frais par le greffe

3. Force exécutoire de la décision fixant le montant des frais

 
   CHAPITRE VIII DÉCISIONS DE LA DIVISION D'OPPOSITION  

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