Directives relatives à l'examen
PARTIE B
 CHAPITRE XII L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHE
1. L'avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi 		 

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CHAPITRE XII L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHECHAPITRE XII L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHE
       2. Base de l'avis au stade de la recherche2. Base de l'avis au stade de la recherche  
 

1.

L'avis au stade de la recherche, partie intégrante du rapport de recherche européenne élargi

 


Le rapport de recherche européenne élargi se compose de deux éléments :

 

i)

le rapport de recherche européenne ou le rapport complémentaire de recherche européenne (cf. chapitre X)

 

ii)

l'avis au stade de la recherche

 
1.1 L'avis au stade de la recherche

1.2 Position de la division d'examen

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