Si, à la fin de l'examen d'une demande quant à la forme, il apparaît que celle-ci ne répond pas aux conditions de forme, la section de dépôt ou, le cas échéant, la division d'examen établit une notification à l'intention du demandeur. Elle indique dans cette notification toutes les conditions prévues par la CBE auxquelles la demande ne satisfait pas, et lorsqu'il s'agit d'irrégularités qui sont susceptibles d'être rectifiées, elle invite le demandeur à remédier à ces irrégularités dans le délai fixé (cf. III, 14). Les conséquences résultant soit des irrégularités, soit du fait qu'il n'est pas remédié aux irrégularités de façon appropriée dans les délais, par exemple demande réputée retirée, perte du droit de priorité, sont notifiées au demandeur.

En règle générale, un délai sera fixé pour répondre à chaque objection particulière. Ces délais sont, soit fixés par la CBE, soit, sous réserve de certaines restrictions, laissés à l'appréciation de l'OEB (cf. E-VIII, 1). Si une irrégularité n'est pas rectifiée en temps utile, les effets juridiques envisagés sont applicables.