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1.
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Délai d'opposition
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L'opposition doit être formée, auprès de l'OEB à Munich, La Haye ou Berlin, dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication de la mention de la délivrance du brevet européen.
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Art. 99(1)
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En ce qui concerne l'expiration du délai d'opposition, cf. E-VIII, 1.4. Il n'est pas possible d'accorder à un opposant la restitutio in integrum si le délai d'opposition n'a pas été observé (cf. cependant E-VIII, 2.2.2).
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CHAPITRE III L'OPPOSITION
2. Taxe d'opposition
