Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE XII L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHE
3. Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche
3.7 Attitude de l'examinateur
 

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PARTIE B
CHAPITRE XII L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHECHAPITRE XII L'AVIS AU STADE DE LA RECHERCHE
3. Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche3. Analyse de la demande et contenu de l'avis au stade de la recherche
  3.6 Exigences de la CBE3.6 Exigences de la CBE     3.8 Suggestions3.8 Suggestions  
 

3.7

Attitude de l'examinateur

 

L'examinateur devrait s'abstenir d'exiger ou de proposer des modifications uniquement parce qu'il estime qu'elles amélioreraient le texte de la description ou des revendications. Une attitude formaliste n'est pas souhaitable. Ce qui importe, c'est que la signification de la description et des revendications soit claire. Ainsi, bien qu'il convienne de formuler une objection en cas de discordance grave entre les revendications et la description telles qu'elles ont été déposées (cf. C-III, 4.3), il est préférable s'il apparaît que les revendications doivent être substantiellement modifiées de traiter la question de l'adaptation de la description que lorsque la version définitive des revendications principales au moins aura été arrêtée.