HOME
E / D / F
Début du DVD => Publ. officielles => Directives relatives à l'examen => version HTML
1.
But de l'abrégé
La demande de brevet doit comporter un abrégé. L'abrégé sert à donner une information technique concise au sujet de l'exposé tel qu'il figure dans la description, les revendications et, le cas échéant, les dessins.
Espace LEGAL DVD | EPO web site Last updated in June 2005 Copyright © 1996-2005 European Patent Office . All Rights Reserved. e-mail: EPO Mail Distribution