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8.
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Limitation de l'objet de la recherche
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Dans les cas suivants, le rapport de recherche, la déclaration ou le rapport partiel de recherche indiquera si l'objet de la recherche a été limité et quelles revendications ont fait ou non l'objet d'une recherche :
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i)
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présence de revendications en sus de la dixième, pour lesquelles aucune taxe additionnelle n'a été acquittée (cf. III, 3.4). Les revendications n'ayant pas fait l'objet d'une recherche sont indiquées. Cela s'applique uniquement aux rapports de recherche européenne et aux rapports complémentaires de recherche européenne ;
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Règle 31(1)
Règle 110(1)
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ii)
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absence d'unité d'invention (cf. VII). Il y a lieu de mentionner les différentes inventions en indiquant leur objet et les revendications s'y rapportant (en tout ou en partie ; cf. règle 30(2)). Pour le rapport partiel de recherche (cf. VII, 1.1), il est précisé qu'il a été établi pour l'invention mentionnée en premier dans les revendications. Cela s'applique à l'absence d'unité a priori et à l'absence d'unité a posteriori. Pour le rapport de recherche qui sera établi pour toutes les inventions pour lesquelles des taxes de recherche ont été acquittées, les différentes inventions (et les revendications correspondantes en tout ou en partie) ayant fait l'objet d'une recherche sont indiquées dans le rapport de recherche.
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Règle 46(1)
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iii)
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présence de revendications pour lesquelles une recherche significative n'est pas possible ou pour lesquelles seule une recherche incomplète est possible (cf. VIII). Il est émis une déclaration selon laquelle :
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Règle 45
Art. 52(2), (4)
Art. 53
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a)
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soit une recherche significative n'a pas été possible au regard de toutes les revendications (cette déclaration remplace le rapport de recherche)
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b)
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soit une recherche significative n'a pas été possible en partie ou en totalité pour au moins une revendication, auquel cas la ou les revendications concernées sont mentionnées dans la déclaration accompagnant le rapport partiel de recherche.
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Dans les deux cas a) et b), il y a lieu d'indiquer les raisons pour lesquelles il n'a pas été effectué de recherche ou pour lesquelles la recherche a été limitée (par exemple : objet non brevetable, revendications manquant de clarté).
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CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE
7. Titre, abrégé et figure(s) à publier avec l'abrégé (comme indiqué sur la feuille supplémentaire...
9. Documents relevés lors de la recherche
