Directives relatives à l'examen
PARTIE B
CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE
6. Domaines techniques sur lesquels la recherche a porté
 

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PARTIE B
CHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHECHAPITRE X RAPPORT DE RECHERCHE
  5. Classement de la demande de brevet5. Classement de la demande de brevet     7. Titre, abrégé et figure(s) à publier avec l'abrégé (comme indiqué sur la feuille supplémentaire...7. Titre, abrégé et figure(s) à publier avec l'abrégé (comme indiqué sur la feuille supplémentaire...  
 

6.

Domaines techniques sur lesquels la recherche a porté

 

Bien que la CBE n'exige pas que le rapport de recherche européenne identifie les domaines techniques sur lesquels la recherche a porté, cette indication est incluse dans le rapport de recherche sous forme d'une liste de symboles de la CIB jusqu'au niveau de la sous-classe.

 

Dans le cas où le rapport de recherche se fonde entièrement ou partiellement sur une recherche précédente, faite pour une demande relative à un objet semblable, les parties de la documentation consultées pour cette recherche précédente sont également identifiées dans le rapport comme ayant été consultées pour la demande en question. Les symboles appropriés de la CIB sont indiqués à cette fin.